Mentions légales
1. Editeur du site
Le présent site https://www.napoleonvr.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société AMADEUS, exerçant sous le nom commercial Sandora. Il est la propriété d’AMADEUS, société par actions simplifiée au capital social de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, dont le siège social se trouve au 52 avenue de la Motte-Picquet, 75015 Paris. AMADEUS est représentée par Monsieur M, P d’AMADEUS. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR10987729530 et le numéro SIREN est 987 729 530. AMADEUS est joignable par téléphone au +32479233565.
2. Responsable de publication
Le directeur de publication est le représentant légal d’AMADEUS, Monsieur Marin de Saint Chamas joignable par mail à l’adresse électronique suivante : marin@sandoravr.com. L’hébergement du site est assuré par OVH situé au 2 rue Kellermann à Roubaix 59100, dont le numéro de téléphone est 0972101007.
3. Responsable de traitement des données à caractère personnel
Le responsable de traitement est AMADEUS.
Conformément à loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles. Dans le cadre de la collecte basée sur votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : 52 avenue de la Motte-Picquet 75015 PARIS ou par mail à contact@sandoravr.com. Nous vous remercions de préciser l’objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. Dans le cadre d’une demande de droit et en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité en cours de validité pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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4. Responsabilité
Le site s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité à tout moment. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique pourra perturber l’accessibilité du site. Le site ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité, pour quelque cause que ce soit. Le site prend le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues, toutefois, le site ne pourra pas être tenu responsable des omissions, inexactitudes et des carences.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les photographies, le logo, le nom commercial, les textes et les éléments graphiques, animés ou non, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le site ne dispose sur celles–ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. La structure générale du site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment ne doivent en aucun cas être reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial.
Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données est interdite et sanctionnable.
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8. Modification
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9. Loi applicable
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